Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dorigami et toute personne procédant à un achat via le site [nom du site]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la demande et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et les produits livrés.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
Étant donné que les produits sont fabriqués à la demande, toute commande est ferme et définitive et ne peut donner lieu à annulation, échange ou remboursement (sauf cas de défaut avéré).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de défaut de fabrication rendant le produit inutilisable.

Article 8 – Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [adresse e-mail].

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.